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Introduction    

Quelques petits rappels ........ de définitions .........

Municipalité
Étymologie : du latin municipium, municipe, ville municipale, mot désignant les villes de l'Empire romain se gouvernant par leurs propres lois et dont les habitants étaient reconnus comme citoyens romains.
En France, la municipalité désigne, de manière courante, les organes d'une commune c'est-à-dire :
le conseil municipal : il s'agit de l'instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations des affaires de la commune,
l'exécutif : formé du maire et des adjoints. Le maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l'administration. Mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.
Par extension, le terme municipalité désigne aussi la circonscription municipale, la commune, ainsi que le lieu où se tiennent les séances du Conseil municipal. Le concept de municipalité est très variable selon les pays.

Conseil municipal
Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines (1). Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.
(1) A noter que la réforme des collectivités territoriales va profondément modifier l'organisation et le fonctionnement des structures. Nous aurons l'occasion d'en reparler.
Il émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local. Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté). Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Les séances du conseil sont ouvertes au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des Ministres.
Le contrôle des actes du Conseil Municipal a lieu a posteriori par le Préfet qui ne statue que sur la légalité des décisions prises. En outre, un contrôle financier est exercé par la Chambre Régionale des Comptes.

Maire
Étymologie : du latin major, plus grand.
Le maire est le premier magistrat d'une commune. Il représente l'autorité municipale. En France, le maire est élu par le conseil municipal parmi ses membres, eux-mêmes élus au suffrage universel direct. Son mandat est de 6 ans renouvelable. Il est à la fois le représentant de l'État et le responsable de l'exécutif de la commune en tant que collectivité territoriale.
Les maires exécutent les délibérations du conseil municipal mais disposent de pouvoirs propres importants, en matière d'urbanisme, de police municipale et de personnel notamment.
Principales attributions et responsabilités (définies par le code général des collectivités territoriales (CGCT)) :
Préparation et exécution des décisions du conseil municipal,
Chef de l'administration et du personnel communal,
Signature des contrats, des adjudications et des ventes,
Délivrance ou non des permis de construire,
Publication d'arrêtés municipaux (circulation, stationnement, baignade, navigation, ouverture d'éta-blissements publics ...),
Représentation de la commune devant les tribunaux, si besoin,
Responsabilité de l'ordre public,
Officier de l'état civil (mariage, naissance ...),
Officier de police judiciaire.

Élection du maire : elle a lieu à bulletin secret au sein des conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal, au plus tard dans la semaine qui suit l'élection municipale ou la démission du maire précédent. En l'absence de majorité absolue lors des deux premiers tours du scrutin, il est élu au troisième tour à la majorité relative.

Cumul des mandats : en plus de sa charge municipale, un maire ne peut avoir plus d'un autre mandat électif (député, sénateur, conseiller régional, conseiller général). Bien que cela ne soit pas prévu par la loi, l'usage veut, en principe .....! !, qu'un ministre démissionne de sa fonction de maire, tout en restant conseiller municipal.

Nous avons abordé ici que quelques petits rappels. Nous aurons l'occasion d'y revenir, notamment concernant la réforme des collectivités territoriales. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou observations, l'adresse messagerie de la mairie figurant au bas de chaque page du site Internet.
 

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