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C.C.A.B.    

C.C.A.B. (Contrat Communal d'Aménagement de Bourg)  .............

Dans le département de l'Allier, il existe un outil spécifique pour aider les communes dans leur politique d'aménagement : le
Contrat Communal d'Aménagement de Bourg.

Initiée par le Conseil Général de l'Allier, la procédure de C.C.A.B. propose une modalité de partenariat originale entre le Conseil Général, le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier (SDE03) et les communes rurales du département qui souhaitent s'engager dans une démarche d'aménagement global de leur bourg.

L'étude préalable à la signature du Contrat Communal d'Aménagement de Bourg se déroule en plusieurs étapes fondamentales :
L'élaboration d'un diagnostic exhaustif et partagé de la commune permettant de dégager les enjeux d'aménagement de bourg.
La formalisation d'un programme global d'aménagement comprenant notice écrite, plan d'aménagement de l'ensemble des espaces publics et recueil de prescriptions définissant de manière qualitative les principes d'aménagements et les ambiances escomptées.
La définition du plan d'actions (durée 5 ans). Cette étape permet de préciser les intentions d'aménagement, de définir le découpage géographique et temporel des actions, d'estimer leur coût de réalisation.
Le montage d'un plan de financement faisant apparaître la participation des différents partenaires financiers.

Sur la base de cette étude préalable, un Contrat est signé entre le Conseil Général, la commune et le SDE03 pour une durée maximal de 5 ans. La signature de ce contrat tripartite permet à la commune de bénéficier de conditions de subventions avantageuses.

Dans le cadre du CCAB, tous les travaux éligibles bénéficient d'un taux de subvention unique de 30% sur leur coût HT. Dans ce cadre, les 30% s'appliquent également sur les travaux d'éclairage public (hors enfouissement de lignes financé par ailleurs). L'étude préalable est, quant à elle, subventionnée à 70% de son coût HT par le Conseil Général.

La commune de Coulandon a engagé l'élaboration du CCAB en Juin 2008. Celui-ci a été approuvé en Juin 2010.

Les éléments constitutifs du CCAB et le plan d'actions :
Diagnostic.
Programme global d'aménagement
Plan d'actions :
    
aménagement hameau de Certilly
     construction local d'accueil du bourg
     valorisation de la place de l'église
     aménagement de la signalétique
     aménagement RD 945
     aménagement de la rue de la Bruyère
     aménagement du hameau de la Poterie
     aménagement de la rue Saint-Martin
     aménagement des chemins
Seules les actions inscrites au CCAB entrent dans le dispositif et peuvent bénéficier des aides financières spécifiques. C'est pourquoi le plan d'actions est relativement exhaustif au regard de l'étude réalisée.
Pour autant, il n'y a pas engagement pour la mise en oeuvre complète du plan d'actions. Chaque action, préalablement à sa réalisation, est soumise à décisions :
       de la commune, en fonction des priorités définies et de ses possibilités de financement,
      chaque année, du conseil général, pour validation de l'octroi des aides financières prévues dans le contrat.
 

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Mairie de Coulandon - 10, Place du Bourg - 03000 Coulandon - Téléphone : 04.70.44.50.09 - Fax : 04.70.44.63.62 - E-Mail : mairie-coulandon@pays-allier.com