Les Démarches Administratives

B - Documents d'Identité    

       Carte Nationale d'Identité

Utilité
La carte nationale d'identité permet à son titulaire de certifier de son identité (même si elle est périmée).
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et sous certaines conditions dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
Pour les mineurs, en cas d’utilisation pour sortir du territoire, une attestation de sortie du territoire est exigée si le mineur n’est pas accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale.
Elle est sécurisée. Elle n'est pas obligatoire.

Lieu de dépôt de la demande
La demande est rédigée sur un formulaire délivré en mairie uniquement.


Situation du demandeur

1/ - La personne est majeure :
Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française et être âgé d'au moins 18 ans ou être émancipé. Il doit se présenter personnellement au guichet.

Dépôt de la demande :
     a) Première demande :
Le lien ci-dessous vous permettra d'obtenir tous les renseignements nécessaires à l'établissement de votre demande :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-nationale-d-identite/cni-majeur/cni-majeur/#premiere-demande

     b) Renouvellement :
Le lien mentionné vous permet d'effectuer les démarches du renouvellement :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-nationale-d-identite/cni-majeur/cni-majeur/#renouvellement

     c) En cas de perte ou de vol :
Le lien indiqué vous permet d'effectuer les démarches du renouvellement en cas de perte ou de vol :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-nationale-d-identite/cni-majeur/cni-majeur/#perte-vol

     d) Où obtenir les justificatifs :
Le lien ci-dessous vous indique la liste des justificatifs à produire :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-nationale-d-identite/cni-majeur/cni-majeur/downloadFile/attachedFile/CNI_info_pratique_majeur.pdf


2/ - La personne est mineure :
Bénéficiaire : Tout mineur âgé de moins de 18 ans de nationalité française.
La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors du dépôt de la demande de carte d’identité. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).

Dépôt de la demande :
     a) Première demande :
Le lien ci-dessous vous permettra d'obtenir tous les renseignements nécessaires à l'établissement de votre demande :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-nationale-d-identite/cni-mineur/#premiere-demande

     b) Renouvellement :
Le lien mentionné vous permet d'effectuer les démarches du renouvellement :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-nationale-d-identite/cni-mineur/#renouvellement

     c) En cas de perte ou de vol :
Le lien indiqué vous permet d'effectuer les démarches du renouvellement en cas de perte ou de vol :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-nationale-d-identite/cni-mineur/#perte-vol

     d) Où obtenir les justificatifs :
Le lien ci-dessous vous indique la liste des justificatifs à produire :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-nationale-d-identite/cni-mineur/cni-mineur/downloadFile/attachedFile/CNI_info_pratique_mineur.pdf

Durée de validité
La carte nationale d'identité est valables 10 ans.

Coût
Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d'obtention de carte nationale d'identité (CNI) est gratuite.
Dans le cadre d'un renouvellement, si l'ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 €, en timbre fiscal.

Délai d'obtention
Variable de 3 à 4 semaines.

Remise de la Carte Nationale d'Identité
Personne majeure : la carte nationale d'identité est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. L'ancienne carte devra être restituée pour destruction.
Personne mineure : la carte d'identité est remise au mineur en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale. Le cas échéant, il restituera l'ancienne carte, qui sera détruite.
 

Démarches Administratives

} A - Demandes actes État Civil

 } Naissance

 } Mariage

 } Décès

} B - Documents d'Identité

 } Carte Nationale Identité

 } Passeport biométrique

 } Autorisation sortie du territoire

 } Laissez-passer

} C - Autres

 } Reconnaissance d'un enfant

 } Attestation accueil

 } Certificat de vie maritale

 } Légalisation de signature

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Mairie de Coulandon - 10, Place du Bourg - 03000 Coulandon - Téléphone : 04.70.44.50.09 - Fax : 04.70.44.63.62 - E-Mail : mairie-coulandon@pays-allier.com