Les Démarches Administratives

B - Documents d'Identité (suite)    

       Passeport biométrique

Utilité
Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis 2009.
C’est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.

Il n’est ainsi plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport d’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Lieu de dépôt de la demande
Dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique.
Dans l’Allier 13 communes sont équipées d'une station d'enregistrement des demandes et reçoivent les citoyens souhaitant se faire établir un passeport.
Il s'agit des communes de : Bourbon l'Archambault, Commentry, Cosne d'Allier, Cusset, Dompierre-sur-Besbre, Le Donjon, Marcillat-en-Combraille, Le Mayet de Montagne, Montluçon, Montmarault, Moulins, Saint Pourçain-sur-Sioule, Vichy.

Situation du demandeur
1/ - La personne est majeure :
Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.

Dépôt de la demande :
     a) Première demande :
Le lien ci-dessous vous permettra d'obtenir tous les renseignements nécessaires à l'établissement de votre demande :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport-biometrique/passeport-majeur/passeport-majeur/#premiere-demande

     b) Renouvellement :
Le lien mentionné vous permet d'effectuer les démarches du renouvellement :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport-biometrique/passeport-majeur/passeport-majeur/#renouvellement

     c) En cas de perte ou de vol :
Le lien indiqué vous permet d'effectuer les démarches du renouvellement en cas de perte ou de vol :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport-biometrique/passeport-majeur/passeport-majeur/#perte-vol

Durée de validité : 10 ans
Coût : 86 €
Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.
Le timbre fiscal peut être acheté :
     - dans un bureau de tabac,
     - dans une trésorerie,
     - dans un service des impôts des entreprises (SIE, ancienne recette des impôts).
A noter : Si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport, le tarif est de 89 €.

2/ - La personne est mineure :
Bénéficiaire : Tout mineur âgé de moins de 18 ans de nationalité française.

Dépôt de la demande :
La demande est rédigée sur un formulaire délivrée sur place uniquement.
La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).

     a) Première demande :
Le lien ci-dessous vous permettra d'obtenir tous les renseignements nécessaires à l'établissement de votre demande :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport-biometrique/passeport-mineur/#premiere-demande

     b) Renouvellement :
Le lien mentionné vous permet d'effectuer les démarches du renouvellement :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport-biometrique/passeport-mineur/#renouvellement

     c) En cas de perte ou de vol :
Le lien indiqué vous permet d'effectuer les démarches du renouvellement en cas de perte ou de vol :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport-biometrique/passeport-mineur/#perte-vol

Durée de validité : 5 ans
Coût
Pour le mineurs de 15 à 18 ans : 42 €
Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €.

A noter : Si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport, le tarif pour un mineur de 15 ans et plus est de 45 euros, et pour un mineur de moins de 15 ans est de 20 euros.
Le timbre fiscal peut être acheté :
     - dans un bureau de tabac,
     - dans une trésorerie,
     - dans un service des impôts des entreprises (SIE, ancienne recette des impôts).
 

Démarches Administratives

} A - Demandes actes État Civil

 } Naissance

 } Mariage

 } Décès

} B - Documents d'Identité

 } Carte Nationale Identité

 } Passeport biométrique

 } Autorisation sortie du territoire

 } Laissez-passer

} C - Autres

 } Reconnaissance d'un enfant

 } Attestation accueil

 } Certificat de vie maritale

 } Légalisation de signature

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Mairie de Coulandon - 10, Place du Bourg - 03000 Coulandon - Téléphone : 04.70.44.50.09 - Fax : 04.70.44.63.62 - E-Mail : mairie-coulandon@pays-allier.com