Les Démarches Administratives

B - Documents d'Identité (suite)      

       Autorisation de sortie du territoire


Information

Depuis le 1er Janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire, individuelles délivrées par les mairies ou collectives délivrées par les préfectures, ne sont plus nécessaires pour quitter la France.

Un mineur français se déplaçant seul peut voyager avec les titres d'identité demandés par le pays de destination (carte d'identité dans l'Union européenne, passeport hors Union européenne).

Certains pays de destination imposent parfois des modalités spécifiques supplémentaires telles qu'un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs.

Il est vivement conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l'espace dédié du ministère des Affaires Étrangères.

Pour assurer la protection des mineurs en cas de nécessité, une procédure judiciaire (IST) et une procédure administrative réservée aux cas d'urgences (OST) sont renforcées.

Pour plus d'informations, consulter le site Internet des services de l'État, à savoir :
     www.allier.gouv.fr
OU
    
http://www.allier.pref.gouv.fr/de-nouvelles-regles-pour-la-sortie-a813.html
 

 

 

Démarches Administratives

} A - Demandes actes État Civil

 } Naissance

 } Mariage

 } Décès

} B - Documents d'Identité

 } Carte Nationale Identité

 } Passeport biométrique

 } Autorisation sortie du territoire

 } Laissez-passer

} C - Autres

 } Reconnaissance d'un enfant

 } Attestation accueil

 } Certificat de vie maritale

 } Légalisation de signature

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Mairie de Coulandon - 10, Place du Bourg - 03000 Coulandon - Téléphone : 04.70.44.50.09 - Fax : 04.70.44.63.62 - E-Mail : mairie-coulandon@pays-allier.com