Élections - Citoyenneté

A - Inscriptions sur les listes électorales      

       Inscription volontaire

Principe
Pour pouvoir voter il faut :
   être inscrit sur les listes électorales,
   être âgé(e) d'au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin,
   être de nationalité française,
      (Les citoyens de l'Union Européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
   jouir de ses droits civils et politiques.

A noter : Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.
Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d'inscription d'office doivent déposer eux-mêmes une demande d'inscription.

Comment s'inscrire ?
   soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
   soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées.
Auprès de quelle mairie ?
  
soit à la mairie de la commune où l'on possède son domicile (ou de la commune où l'on réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
   soit à la mairie d'une commune de l'inscription au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
   soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir
Documents à fournir : précisions et cas particuliers
 

Documents à fournir Précisions et cas particuliers
Formulaire d'inscription

Disponible en mairie ou sur le site http://www.service-public.fr/

Pièce d'identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).
Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d'1 an.
Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'une pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française
(décret de naturalisation, certificat de nationalité).
Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'une pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française
(décret de naturalisation, certificat de nationalité).

Justificatif de domicile

Selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces :
   Justificatif de domicile dans la commune.
Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents.
   Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune.
   Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans


Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2009, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2008.
A savoir : dans certains cas, il est toutefois possible d'être inscrit et de voter la même année :
     jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
    personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
     militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
     demandeur devenu français après le 1er janvier,
     recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Pour en savoir plus
Textes de références :
  
Code électoral : articles L9 à L15-1
   Code électoral : articles L30 à L35
   Code électoral : articles R1 à R4
   Code électoral : articles R5 à R17-1
   Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux pièces permettant de justifier son identité

Comment consulter les listes électorales
Tout électeur (même inscrit dans une autre commune) peut consulter les listes électorales et en prendre copie en s'adressant à la mairie ou à la préfecture.
Il doit présenter sa carte électorale et s'engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales.
Les partis et groupements politiques disposent du même droit.
 

Elections-Citoyenneté

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Mairie de Coulandon - 10, Place du Bourg - 03000 Coulandon - Téléphone : 04.70.44.50.09 - Fax : 04.70.44.63.62 - E-Mail : mairie-coulandon@pays-allier.com