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Introduction     

Une réglementation est un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles, régissant une activité sociale. Les règlementations sont rédigées par les administrations compétentes.
Mais encore, au sens quotidien du mot, "régler" lorsqu'il s'agit d'une dette, c'est en acquitter le montant. Dans cette acception, "Règlement" est synonyme de "Paiement".

Au sens du droit public, un règlement est une disposition prises par certaines autorités administratives, auxquelles la Constitution donne compétence pour émettre des règles normatives. Tels sont les décrets du Président de la République (certains sont pris après avis du Conseil d'État et portent le nom de Règlement d'Administration Publique) et les arrêtés pris par les ministres du Gouvernement, les préfets, les sous-préfets et les maires des communes, dans la limites de leurs attributions. La Loi constitutionnelle 2008-724 du 23 juillet 2008 complétée par la Loi organique du 10 décembre 2009 a institué l'exception d'inconstitutionnalité qui peut être soulevée devant toutes les juridictions civiles.

Et en droit, la loi (du latin lex, legis qui signifie loi) désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement dont l'auteur est le pouvoir exécutif.

La notion de loi se définit par rapport d'une part au contrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre égaux (sur le plan du droit)), d'autre part par rapport à d'autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, les lois fondamentales (Constitution, « grande charte », etc.), et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif alors que la loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple.

Dans cette rubrique, vous trouverez de nombreux renseignements pouvant vous guider dans vos démarches administratives.

Si vous êtes un particulier :
Vous pourrez prendre connaissance des documents nécessaires à l’obtention de documents d’état-civil (pièces d’identité, passeport, autorisation de sortie du territoire,…) ce qui vous permettra de gagner du temps lors de vos déplacements dans les administrations.
  Vous pourrez effectuer vos demandes d’actes (naissance, mariage, décès …) en ligne si vous le souhaitez.
  En matière électorale, vous connaîtrez les modalités d’inscriptions sur les listes en fonction de votre situation (jeunes de moins de 18 ans, nouvel arrivant sur la commune, ressortissant européen….).
  Les jeunes qui auront 16 ans trouveront les informations utiles au recensement militaire.
  Toute une partie de ce chapitre est consacrée à la réglementation applicable en matière de nuisances sonores, brûlage des déchets, détention de chiens dangereux … dans un souci de respecter ses voisins et avoir une attitude citoyenne.
  Enfin, vous trouverez les tarifs municipaux votés chaque année par le conseil municipal.

Si vous êtes une association :
Vous pourrez accéder aux renseignements utiles à l’organisation de vos manifestations : ouverture de débits de boissons temporaires, organisation de ventes au déballage …
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie.
 

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Mairie de Coulandon - 10, Place du Bourg - 03000 Coulandon - Téléphone : 04.70.44.50.09 - Fax : 04.70.44.63.62 - E-Mail : mairie-coulandon@pays-allier.com