Réglementation

B - Nuisances sonores      


Le bruit : définition
Toute sensation auditive désagréable ou gênante, tout phénomène acoustique produisant cette sensation, tout son ayant un caractère aléatoire qui n’a pas de composantes définies. (Afnor).

Sur le site du gouvernement, vous avez la possibilité en cliquant sur le lien ci-dessous, d'obtenir différentes informations sur la prévention du bruit et des nuisances sonores :
http://www.allier.gouv.fr/les-nuisances-sonores-a156.html


Bruit de voisinage
Qu’est ce que les bruits de voisinage ?
Ce sont les bruits gênants (parce qu’ils durent longtemps, qu’ils sont très forts ou qu’ils se répètent fréquemment) ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux qu’ils possèdent.

Le site du gouvernement propose la charte de bon voisinage. Cliquez sur le lien ci-dessous :
 
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/charte_bon_voisinage.pdf


Pour plus d'informations
Préfecture de votre département (mission bruit)
Centre d'information et de documentation sur le bruit (CDIB)
12-14 rue Jules Bourdais 75017 PARIS
Tél. : 01.47.64.64.64 - Site Internet : http://www.bruit.fr/FR/info/00

 

Réglementation

} A - Chiens dangereux

} B - Nuisances sonores

} C - Brûlage des déchets

} D - Ouverture débit de boisson

} E - Autorisation de vente au
         déballage

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Mairie de Coulandon - 10, Place du Bourg - 03000 Coulandon - Téléphone : 04.70.44.50.09 - Fax : 04.70.44.63.62 - E-Mail : mairie-coulandon@pays-allier.com